Le cadre légal définit un minimum salarial pour tout apprenti embauché par une entreprise. Le salaire d'un alternant est exprimé en pourcentage du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) ou du SMC (salaire minimum conventionnel) et dépend de plusieurs facteurs, à vérifier l'un après l'autre :

• le type de contrat : contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation. Ce choix dépend de plusieurs facteurs qui relèvent tous du profil de l'alternant
• l'âge de l'alternant et son niveau de formation (qui peut entraîner une majoration)
• le SMIC en vigueur au moment de la signature du contrat. Le SMIC est revalorisé chaque année au 1er janvier, notamment pour tenir compte de l'inflation. En 2024, il a été revalorisé de 1,13% par rapport à fin 2023. Le SMIC en vigueur depuis le 1er Janvier 2024 s'élève à 1 766,92 € mensuel brut (source officielle)
• le SMC (salaire minimum conventionnel) éventuellement défini par la convention collective de l'entreprise d'embauche. Il est nécessaire de faire cette vérification, car si la convention collective prévoit un SMC supérieur au SMIC en vigueur, c'est cette base qui fera référence pour le salaire de l'alternant.

A partir de ces informations, vous pourrez calculer le salaire brut à faire figurer sur le CERFA.

💶 Salaire d'un alternant en contrat d'apprentissage en 2024 :

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Le salaire d'un alternant en contrat d'apprentissage est déterminé selon sa tranche d'âge : mineur, âgé entre 18 à 20 ans, de 21 à 25 ans, de 26 à 30 ans.

La base applicable est la valeur la plus favorable pour l'alternant, entre le SMIC en vigueur et le SMC éventuellement prévu dans la convention collective de l'entreprise d'embauche.

Pour rappel, le SMIC en vigueur depuis Janvier 2024 s'élève à 1 766,92 € mensuel brut.

👉 La majoration de salaire en fonction du niveau de formation de l'alternant en apprentissage

L'article D.6222-28-1 du code du travail prévoit que, lorsque la durée du contrat d'apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant au titre ou diplôme qui fait l'objet du contrat, la rémunération de l'apprenti est calculée en considérant qu'il a accompli une durée d'apprentissage égale à ce cycle de formation.

Concrètement :

• vous embauchez un alternant préparant une licence générale en 3 ans, pour un contrat d'apprentissage de 3 ans. C'est le cas classique où la durée d'apprentissage est la même que la durée du cycle de formation. La rémunération applicable sera basée sur l'année 1 d'exécution du contrat pour la première année, l'année 2 la suivante et l'année 3 pour la dernière année du contrat.
• vous embauchez un alternant préparant une licence générale en 3 ans ou moins, pour un contrat d'apprentissage d'un an uniquement sur la dernière année de formation : la rémunération est celle correspondant à une 3e année d'apprentissage.
• vous embauchez un alternant en apprentissage pour 1 an, en année de Master 2 (donc la 2e année du cycle de formation pour obtenir la qualification de Master),la rémunération applicable est celle correspondant à une 2e année d'apprentissage.

👉 Quel impact sur le salaire lorsque le contrat d'apprentissage conclu succède à un précédent contrat ?

Si l'apprenti que vous embauchez a déjà réalisé un contrat d'apprentissage précédemment (y compris avec un autre employeur), il devra être rémunéré au moins autant que lors de la dernière année de son précédent contrat.

S'il s'agit d'un redoublement ou d'une embauche suite à une rupture du précédent contrat, pour poursuivre le même cycle de formation, la rémunération sera être égale au dernier salaire perçu par l'apprenti.

Si le précédent contrat a mené à l'obtention du titre ou diplôme préparé par l'apprenti, il devra être rémunéré sur la base d'une année suivante pour ce nouveau contrat.

Par exemple : vous embauchez un apprenti qui a 19 ans, à la suite de son précédent contrat d'apprentissage d'un an dans le cadre de la préparation d'un diplôme, qu'il a obtenu. Vous devrez alors le rémunérer comme s'il était en 2e année d'alternance, c'est-à-dire à 51% du SMIC ou du SMC.

👉 La rémunération en contrat d'apprentissage augmente-elle ?

Le cadre légal prévoit 2 cas d'augmentation de salaire pour les contrats d'apprentissage :

• pour un contrat d'une durée supérieure à un an, l'augmentation de salaire d'une année à l'autre se fait à date anniversaire +1 jour l'année suivante.
• dans le cas où l'apprenti change de tranche d'âge en cours de contrat, cela entraîne une augmentation de sa rémunération dès le 1er jour du mois suivant son anniversaire.

👉 Quel salaire en cas de prolongation du contrat d'apprentissage ?

En cas de prolongation du contrat d'apprentissage, le salaire applicable sera le même que celui de la dernière année de contrat.

👉 Comment compléter la rémunération du CERFA d'apprentissage ?

Sur le CERFA, il faudra compléter la rémunération année par année à date anniversaire.

Par exemple si vous embauchez un apprenti de 21 ans du 01/01/2024 au 05/01/2025 en contrat d'apprentissage, il faudra compléter 2 lignes :

• rémunération 1ère année du 01/01/2024 au 31/12/2024 à 53% du SMIC ou SMC

• rémunération 2ème année du 01/01/2025 au 05/01/2025 à 61% du SMIC ou SMC

👉 Quel salaire net pour l'alternant en contrat d'apprentissage ?

Le salaire d'un apprenti en contrat d'apprentissage est exonéré de charges sociales, patronales et salariales. L'alternant perçoit donc son salaire net égal à son salaire brut.

💶 Salaire d'un alternant en contrat de professionnalisation en 2024

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Le salaire d'un alternant en contrat de professionnalisation est déterminé selon sa tranche d'âge : âgé de moins de 21 ans, de 21 à 25 ans, de 26 ans et +, et selon son niveau de formation préalable (c'est-à-dire du diplôme obtenu avant la formation qui fait l'objet du contrat).

La base applicable est la valeur la plus favorable pour l'alternant, entre le SMIC en vigueur et le SMC éventuellement prévu dans la convention collective de l'entreprise d'embauche.

Pour rappel, le SMIC en vigueur depuis Janvier 2024 s'élève à 1 766,92 € mensuel brut.

👉 La rémunération en contrat de professionnalisation augmente-elle ?

Le salaire est le même pour la durée totale du contrat de professionnalisation, sauf en cas de changement de tranche d'âge de l'apprenti.

Historiquement, il s'agissait de contrats plus courts que ceux en apprentissage, ce qui explique qu'il n'y ait pas d'augmentation annuelle prévue par le cadre légal.

👉 Quel salaire net pour l'alternant en contrat de professionnalisation ?

On notera 2 différences par rapport au contrat d'apprentissage :

En contrat de professionnalisation, le salaire n'est pas exonéré de charges. L'alternant percevra environ 78% du salaire brut établi par la grille de rémunération ci-dessus.

Seul le salaire mensuel brut à l'embauche est à indiquer sur le CERFA du contrat de professionnalisation.

🔍 A propos de Majavan

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